Chaque futur candidat aux élections législatives ou municipales doit désormais tenir compte de la communication électronique ainsi que ses outils (Internet, blogs, téléphone, sms, e-services et Gestion Relation Citoyen), devenus indispensables pour une campagne électorale. Il existe deux grands risques de cette communication électronique en période pré-électorale : le dépassement des dépenses autorisées avec la réintégration des dépenses dans les comptes de campagne et le soutien du candidat par une personne morale (collectivité publique ou entreprise).

Il faut également veiller au respect des dispositions de la CNIL (Commission nationale Informatique et liberté) sur la vie privée, à la responsabilité éditoriale (diffamation possible), aux blogs en campagne électorale, à l’utilisation des couleurs nationales (interdite).

Il faut aussi respecter un calendrier très précis : à J-12 mois, c’est la prise en compte des dépenses de campagne ; à J-6 mois, pas de bilan de mandat de la collectivité ; à J-3 mois, interdiction de publicité commerciale ; à J-24 heures, c’est la fin de la campagne électorale ; j, le jour du scrutin. A noter que le député-maire, candidat aux législatives de 2007 et aux municipales de 2008, sera soumis à un double calendrier, ce qui alourdira considérablement ses contraintes.

Le petit-déjeuner a permis de rappeler à l’assistance composée de nombreux représentants des collectivités locales qu’il était déjà temps de penser aux élections et aux contraintes liées à la réglementation, en consultant la Commission Nationale des Comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) ou son site www.cnccfp.fr, représentée au cours de ce débat par Régis Lambert, son secrétaire général et pour les questions juridiques et techniques par Jean-Charles Bossard vice-président du club moderniser la vie loc@le et directeur de la société Localeo.

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